loi sur les établissements incommodes et insalubres

loi sur les établissements incommodes et insalubres
loi sur les établissements incommodes et insalubres
hinderwet

Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

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  • établissement — [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation, instauration,… …   Encyclopédie Universelle

  • BASIAS — est l acronyme d une base de données française créée en 1998 pour récolter et conserver la mémoire des «  anciens sites industriels et de service  » (sites abandonnés ou non), susceptibles* d avoir laissé des installations ou des sols… …   Wikipédia en Français

  • BASOL — est en France l acronyme d une base de données nationale qui, sous l’égide du ministère en charge de l Environnement[1], récolte et conserve la mémoire de plusieurs milliers (3900 sites en 2007) de « sites et sols pollués ou potentiellement… …   Wikipédia en Français

  • Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Le Conseil supérieur d hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé, créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004, suppression effective en 2006.… …   Wikipédia en Français

  • Ets — établissement [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation,… …   Encyclopédie Universelle

  • incommode — [ ɛ̃kɔmɔd ] adj. • 1534; lat. incommodus 1 ♦ Rare Qui est peu pratique à l usage. Outil, instrument, vêtement incommode, pas pratique. Appartement incommode par l agencement des pièces. ⇒ malcommode. 2 ♦ Vx ou littér. Qui est désagréable, qui… …   Encyclopédie Universelle

  • ENVIRONNEMENT (droit et politique) — Depuis la création d’un ministère de l’Environnement en 1971, tout un mouvement d’idées lent mais continu a pénétré l’administration française, les entreprises, les planificateurs, les partis politiques: protection de la nature et lutte contre… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire de la médecine du travail — La pathologie professionnelle était déjà décrite dans la Bible et dans l’antiquité, un papyrus de 2 500 ans avant Jésus Christ contient la description dans l’ancienne Égypte du lumbago aigu survenu accidentellement chez un ouvrier ayant participé …   Wikipédia en Français

  • POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …   Encyclopédie Universelle

  • établissement — (é ta bli se man) s. m. 1°   Action d établir, d instituer, de fonder. L établissement d une fabrique, d un tribunal. •   Il n y a rien de plus absurde que de dire qu il [Dieu] ne se mêle point du gouvernement des peuples, de l établissement ni… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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